Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Adéssence.
1. Identité du vendeur
Adéssence
Adeline Bisiaux – Entrepreneur individuel
Micro-entreprise artisanale
SIRET : 947 941 431 00019
E-mail : adbisiaux@icloud.com
Siège social : 13 rue Georges Brassens, 59135 Wallers, France
2. Produits
Adéssence propose des créations textiles, sacs, accessoires et articles brodés, notamment confectionnés à partir de tissus anciens, vintage ou de seconde main.
Certaines créations sont des pièces uniques ou réalisées en petites séries.
Les étoffes anciennes ou issues du réemploi peuvent présenter de légères irrégularités, variations de couleur ou traces liées à leur histoire. Ces particularités font partie du caractère de la création et sont, dans la mesure du possible, signalées dans la description ou visibles sur les photographies.
Les photographies sont présentées avec le plus de fidélité possible, mais de légères différences de couleurs peuvent apparaître selon les écrans.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Adéssence relève du régime de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, tant que les conditions de ce régime sont remplies.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Les prix et éventuels frais supplémentaires doivent être communiqués au consommateur avant la conclusion de la vente.
4. Commande
La validation d’une commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de sa commande, notamment son identité, son adresse de livraison et son adresse e-mail.
Une confirmation de commande est adressée au client après validation.
5. Paiement
Le paiement s’effectue au moyen des solutions de paiement proposées sur la boutique en ligne au moment de la commande.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
6. Fabrication et préparation
Les articles déjà disponibles en stock sont préparés pour expédition dans un délai pouvant aller jusqu’à 5 jours ouvrés.
Pour les créations réalisées sur commande ou personnalisées, le délai de fabrication peut aller jusqu’à 15 jours ouvrés avant expédition.
Ce délai correspond au temps nécessaire à la confection ou à la personnalisation de la création et ne comprend pas le délai d’acheminement du transporteur.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées selon les modes de livraison proposés lors du passage de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement.
Une fois la commande confiée au transporteur, le délai d’acheminement dépend du mode de livraison sélectionné.
En cas de problème de livraison, le client est invité à contacter Adéssence à l’adresse adbisiaux@icloud.com.
8. Droit de rétractation
Pour les articles éligibles, le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer Adéssence de sa décision de se rétracter avant l’expiration de ce délai.
Après notification de sa décision, le produit doit être retourné dans un délai maximal de 14 jours.
Les frais directs de retour sont à la charge du client. Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente ; le client peut être tenu responsable d’une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
9. Créations personnalisées
Conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cela peut notamment concerner une création réalisée spécialement selon les choix du client ou comportant une broderie personnalisée : prénom, texte, motif ou logo.
Le client est invité à vérifier attentivement les informations communiquées pour sa personnalisation avant validation.
10. Remboursement
Lorsqu’un droit de rétractation est valablement exercé, le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables.
Le professionnel dispose en principe de 14 jours à compter de la notification de la rétractation pour procéder au remboursement, sous réserve des règles permettant de différer celui-ci jusqu’à récupération du bien ou preuve de son expédition.
11. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie relative aux vices cachés.
La garantie légale de conformité protège notamment le consommateur en cas de produit non conforme ; les informations officielles rappellent une protection de deux ans pour les biens concernés.
Pour toute difficulté concernant une création reçue, le client peut contacter Adéssence à adbisiaux@icloud.com.
12. Propriété intellectuelle
Les créations, photographies, textes, illustrations, logo et autres contenus présentés sur le site Adéssence sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
13. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont utilisées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur la boutique.
14. Réclamations et litiges
En cas de difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter en priorité Adéssence à :
afin de rechercher une solution amiable.
Les informations relatives à la médiation de la consommation seront complétées lorsque Adéssence aura désigné un médiateur compétent.